Politique DMCA – Onlineshopdz.com

Chez Onlineshopdz.com, nous nous engageons à respecter et à protéger les droits de propriété intellectuelle. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA), cette politique décrit la procédure que nous appliquons en cas de réclamation pour violation de droits d’auteur.

1. Signalement d’une Violation de Droit d’Auteur

Si vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes :

Identification de l’œuvre protégée : une description claire de l’œuvre que vous estimez être utilisée de manière non autorisée.
Localisation sur Onlineshopdz.com : l’URL ou toute autre indication précise du contenu présumé en infraction.
Coordonnées : votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Déclaration de bonne foi : une affirmation de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.
Déclaration sous peine de parjure : une confirmation que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou avez l’autorité légale pour agir en son nom.
Signature : une signature électronique ou physique pour valider votre réclamation.

Envoyez votre notification à : copyright@onlineshopdz.com

2. Traitement des Réclamations

À la réception d’une notification conforme aux exigences, Onlineshopdz.com prendra les mesures suivantes :

Une analyse de la réclamation pour confirmer son fondement.
La suppression ou la désactivation temporaire de l’accès au contenu présumé en infraction.
La notification à l’utilisateur ayant publié le contenu de l’action prise.

3. Contre-Notification

Si vous avez reçu un avis de retrait pour un contenu que vous estimez être légal ou qui ne viole pas les droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification incluant :

Identification du contenu : une description claire du contenu retiré et son emplacement avant le retrait.
Déclaration de bonne foi : une affirmation sous serment que vous avez des raisons de croire que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur.
Coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
Acceptation de juridiction : une déclaration d’acceptation de la juridiction du tribunal compétent pour votre adresse, ou de toute juridiction appropriée si vous êtes en dehors d’Algerie.

Envoyez votre contre-notification à : copyright@onlineshopdz.com

4. Mesures pour Violations Répétées

Onlineshopdz.com applique une politique stricte contre les violations répétées. Les utilisateurs qui enfreignent régulièrement les droits d’auteur peuvent se voir suspendre ou résilier leur accès au site.

5. Modifications de cette Politique

Onlineshopdz.com se réserve le droit de modifier cette politique DMCA si nécessaire, en fonction des changements juridiques ou des besoins de notre entreprise. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés de toute mise à jour.